Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes au Prieuré Saint-Louis à Floure. Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. La libération des chambres doit se faire avant 11 h le jour du départ.
Article 3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le règlement du séjour en totalité sur le site internet du Prieuré Saint-Louis ou à l’arrivée sur les lieux s’ils ont réservé par mail ou par téléphone. Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, petit-déjeuner et taxe de séjour compris.
Article 4 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressés au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 72 heures avant le début du séjour, le client sera remboursé en totalité. Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début de séjour, le règlement reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement intégral du prix du séjour si la réservation a été faite par mail ou par téléphone..
b) Si le client ne se manisfeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 6 – annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par courrier ou par mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé entre 17 h et 19 h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire au moins 1 h à l’avance.
Article 8 – réglement du solde : Le règlement du séjour se fera à l’arrivée chez le propriétaire en cas de réservation par mail ou par téléphone. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 9 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. La taxe de séjour est comprise dans le prix du séjour.
Article 10 – utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – animaux : Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 – litiges : Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais afin de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire.
